Arrêté du 19 août 1998 modifiant l'arrêté du 14 mai 1991 fixant la liste des missions diplomatiques au sein desquelles est institué un emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique

J.O. Numéro 198 du 28 Août 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13223
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Arrêté du 19 août 1998 modifiant l'arrêté du 14 mai 1991 fixant la liste des missions diplomatiques au sein desquelles est institué un emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique

NOR : MAEA9820322A

Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret no 91-388 du 23 avril 1991, modifié par le décret no 98-668 du 27 juillet 1998, portant dispositions statutaires relatives à l'emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique ;
Vu l'arrêté du 14 mai 1991, modifié par l'arrêté du 16 septembre 1997, fixant la liste des missions diplomatiques au sein desquelles est institué un secrétaire général de chancellerie diplomatique,
Arrête :

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 14 mai 1991 modifié susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Un emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique est institué au sein des missions diplomatiques suivantes :
« Ambassade de France aux Etats-Unis d'Amérique ;
« Ambassade de France au Japon ;
« Ambassade de France en Fédération de Russie ;
« Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne ;
« Ambassade de France au Royaume du Maroc ;
« Ambassade de France au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord. »

Art. 2. - Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 août 1998.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration :
Le conseiller des affaires étrangères,
F. Laumonier